PREAMBULE
L’entreprise Silice Création par le biais du Site, propose aux Clients de commander des bijoux et objets de décoration.
Les Conditions Générales de Vente ci-après s’appliquent aux Clients.
1 – Définitions
Site : désigne le site Internet hébergé sous le nom de domaine silice-creation.fr
Client : désigne toute personne physique commandant sur le Site
Parties : désignent conjointement SILICE CRÉATION et le Client
Compte : désigne le compte de connexion permettant au Client de se connecter sur le Site, donnant accès à son espace Client
Commande : désigne la demande Produits du Client faite sur le Site
Livraison : désigne la réception du Produit par le Client
Produit : désigne les Produits proposés à la vente sur le Site
Conditions Générales de Vente : désignent les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes qui s’appliquent à tout Client, également dénommées « CGV »
Conditions Générales d’Utilisation : désignent les conditions générales d’utilisation qui s’appliquent à tout Client accédant au Site, également dénommées « CGU »
Données Personnelles : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
2 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente des Produits aux Clients, passant commande par téléphone ou via le Site.
Elles sont consultables sur le Site et accessibles par un clic au moment de l’acceptation du paiement de la Commande.
Toute Commande implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
3 – Les Produits
Les créations visibles sur le site internet sont décrites de façon à être le plus fidèles possible à la réalité. Les créations étant des pièces uniques réalisées de manière artisanale, certains détails peuvent changer d’une création à l’autre. Si le modèle présenté sur le site n’est plus en stock, il peut être réalisé sur commande et Silice création le reproduit de manière le plus approchant possible. Le verre étant une matière délicate à photographier (reflets) et les écrans n’étant pas étalonner de la même manière, il peut y avoir quelques petites variations dans les couleurs.
Silice création fait en sorte que les représentations sur les photos soit le plus fidèle possible à la réalité toutefois il est possible que la perception par le client de la représentation ne corresponde pas exactement à la réalité.
Le cas échéant, la responsabilité de Silice création ne saurait être engagée, les photos n’ayant pas de valeur contractuelle.
4 – Commande
4.1 – Identification du Client
Le Client doit avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.
La création d’un Compte Client n’est pas obligatoire pour passer Commande.
Si toutefois le Client désire avoir accès à l’historique de ses commandes et de ses factures, il doit créer un Compte (voir CGU Client pour l’aide à la création du Compte).
4.2 – Passation de la Commande
La Commande des Produits peut s’effectuer par le biais du Site.
Si la Commande s’effectue par le biais du Site, les modalités sont les suivantes :
- Le Client ajoute dans son panier le ou les Produits qu’il souhaite commander ;
- Le Client a la possibilité de voir le récapitulatif du panier en cliquant sur « VOIR LE PANIER » ;
- Après vérification du panier, le Client valide sa Commande en cliquant sur « VALIDATION DE LA COMMANDE » ou « VALIDER LA COMMANDE » ;
- Une fois la Commande validée, le Client doit renseigner ses coordonnées dans « Détails de facturation » ainsi que préciser la date et l’heure du retrait de la Commande ;
Le Client aura la possibilité de créer un Compte à cette étape, avant de procéder au paiement ;
- Le Client aura accès à un récapitulatif de sa Commande avant de procéder au paiement et doit attester avoir pris connaissance des CGV en cochant la case correspondante ;
- Le Client sélectionne le « paiement par carte bancaire » sur le Site, il est redirigé vers le site sécurisé de la banque Crédit Agricole.
Il doit alors renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte ;
- Le Client est informé de la confirmation de sa Commande par l’apparition d’un message sur son écran et par un email de confirmation de prise en compte de sa Commande envoyé à l’adresse email communiquée.
Avant la validation de la Commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement sur le Site.
Après validation de la Commande, le Client n’a plus la possibilité de modifier sa Commande.
SILICE CRÉATION s’engage à honorer les Commandes dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité, SILICE CRÉATION en informera le Client, et pourra lui proposer un Produit de substitution ou le remboursement de sa Commande.
5 – Conditions tarifaires
5.1 – Prix des Produits
Les prix des Produits sont affichés sur le Site.
Les prix des Produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande.
Le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC). Silice Création n’est pas soumis à la TVA.
5.2 – Modalités de paiement
Le Client devra régler les Produits au moment de la Commande :
- Par carte bancaire (Visa, carte bleue, Mastercard)
6 – Livraison
Les commandes sont livrées par La Poste en France métropolitaine et en Europe. L’expédition se fait sous 24h à 72h ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie par le vendeur. En cas de retard inhabituel concernant le traitement des produits, un courrier électronique vous sera adressé.
Le produit est livré à l’adresse de facturation sauf mention contraire dans les champs prévus à cet effet lors du passage de la commande.
L’utilisateur ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur. De plus, en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert…), l’utilisateur devra déposer sa réclamation au transporteur dans les 2 jours ouvrés, par voie de courrier recommandé, dont un exemplaire sera transmis à Silice Création. Si l’utilisateur est présent lors de la livraison, il devra indiquer au livreur les réserves qu’il porte. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, Silice Création ne saurait en être tenue responsable.
En cas d’adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande.
SUIVI DE VOTRE COMMANDE
Suivi de commande : Vous pouvez suivre en temps réel l’évolution de votre commande la rubrique « mon compte » du site.
Voici les 3 statuts de commande :
- « paiement accepté » Votre commande est en attente de préparation.
- « préparation en cours » Votre commande est en cours de préparation.
- « commande expédiée » Votre colis a quitté nos locaux et est en cours de livraison.
Si vous avez opté pour l’envoi en colissimo vous pourrez suivre son évolution sur le site https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois?colissimo=true
NB : un délai de 24h à 48h peut être nécessaire sur les sites transporteur avant que le statut du colis apparaisse. Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux.
7 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour, à compter de la livraison de la commande et qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
Silice Création
5 rue Pocquet de Livonnières
49100 Angers
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris.
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant la même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.
Les exceptions au droit de retour :
– Le retour des boucles d’oreilles n’est pas accepté pour des questions d’hygiène.
– Les bijoux personnalisés ne sont ni repris, ni échangés.
8 – Réclamation
En cas de réclamation ou question concernant les Produits commandés, le Client devra prendre contact avec SILICE CRÉATION soit par email : contact@silice-creation.fr, soit en remplissant le formulaire de contact disponible sur le Site en cliquant sur l’onglet « CONTACT ».
9 – Garanties et responsabilité
SILICE CRÉATION dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les photographies, textes ou caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne saurait donc engager la responsabilité de SILICE CRÉATION.
La responsabilité de SILICE CRÉATION au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur.
La responsabilité de SILICE CRÉATION ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
10 – Force majeure
SILICE CRÉATION ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découlant d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles extérieurs à SILICE CRÉATION, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté de SILICE CRÉATION, et qui ne pourront être empêchés par cette dernière, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Outre les cas retenus par la législation en vigueur et la jurisprudence française, sont considérés cas de force majeure, et ce sans exhaustivité, les évènements suivants :
- Les blocages des réseaux et systèmes de communication ;
- Les grèves totales ou partielles, lock-out, boycottage ou évènement similaire ;
- Les attaques de pirates informatiques.
11 – Données personnelles
SILICE CRÉATION met tout en œuvre pour assurer la sécurité des données personnelles de ses Clients.
Le Client est invité à se reporter à l’onglet « Politique de confidentialité » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
12 – Propriété intellectuelle
Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de SILICE CRÉATION et notamment, tous les éléments du Site y compris, le contenu du Site, les marques, les dessins, photographies, images, les textes, la structure générale et l’arborescence, les chartes graphiques, les bases de données, les logos, les noms de domaine incluant notamment le nom SILICE CRÉATION, tous les documents ou fichiers, tout autre signe distinctif présent sur le Site, y compris la technologie sous-jacente, appartenant à SILICE CRÉATION qui sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Aucun droit de propriété intellectuelle ne saurait être transféré au Client.
Toute reproduction totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle de SILICE CRÉATION est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.
Le Client peut faire référence au Site de SILICE CRÉATION à des fins publicitaires et/ou promotionnelles sur accord préalable et express de SILICE CRÉATION.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle engage la responsabilité du Client.
13 – Modification des Conditions Générales de Vente
SILICE CRÉATION se réserve le droit de modifier, actualiser, rectifier et ce librement et à tout moment les présentes CGV en vue du bon respect des évolutions législatives, réglementaires et/ou jurisprudentielles.
Toute modification sera directement applicable au Client.
Le cas échéant, les nouvelles CGV seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification et/ou adaptation.
14 – Clause réputée non écrite
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV venaient à être déclarées nulles, celles-ci seraient réputées non écrites sans pour autant emporter la nullité de l‘ensemble des présentes.
15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français.
Dans le cas où les présentes CGV sont traduites dans une langue étrangère, seul le texte français fait foi en cas de litige sur l’acception d’un terme ou d’une disposition des présentes.
16 – Attribution de compétence et règlement des litiges
Les litiges susceptibles de naître entre SILICE CRÉATION et le Client feront l’objet d’une tentative de résolution amiable, avant toute action judiciaire.
En cas de défaut d’accord amiable entre les Parties, le Client est informé que, conformément aux dispositions du Code de la consommation, SILICE CRÉATION a désigné un médiateur qu’il pourra contacter à l’adresse suivante : xxx
A l’issue de la médiation, le médiateur proposera une solution.
Les Parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions relevant du siège social de SILICE CRÉATION, y compris en cas de pluralité de défendeurs, ceci étant expressément accepté par le Client.
ANNEXE 1 – Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »